Préambule             objectif                    schéma général

Dans la continuité du projet CareNet, spécifiquement mis en œuvre pour les échanges d’informations administratives et de facturation entre les institutions hospitalières et les organismes assureurs, le Collège Intermutualiste National (CIN) souhaite pousser plus loin l’évolution vers la modernité des échanges d’informations entre tous les professionnels de la santé. En effet, l’expérience CareNet combinée aux technologies de réseaux et produits associés à la transmission électronique (sécurité, authentification, signature électronique) permet aujourd’hui d’envisager avec sérénité la mise en place d’une architecture de réseau adaptée aux différentes catégories de prestataires de soins sans requérir de leur part à des connaissances pointues informatiques et sans les obliger à des investissements importants. La pierre angulaire de cette architecture s’appuie sur le concept de portail qui a pour rôle de concentrer les requêtes et réponses aux requêtes avant de les réorienter vers les destinataires concernés, et ce, en appliquant, sans compromis, les règles de sécurité prédéfinies.

Le vocable "MyCareNet" a été donné à ce concept qui s’inscrit dans la continuité et dans la complémentarité du projet CareNet initié par le CIN qui en assure en plus la promotion, convaincu qu’il est des avantages associés, notamment dans l’amélioration de la qualité de l’information transmise et dans la réduction des coûts administratifs.

Le moment est propice pour lancer ce projet qui constitue en la mise en place d’un point central de connexion télématique pour l’ensemble des professionnels de la santé au travers duquel ils pourront accéder à toute une série d’informations fiables et nouvelles. En effet, la mise en œuvre de la nouvelle carte d’identité électronique dont la délivrance est prévue prochainement en priorité notamment pour les prestataires de soins permettra d’authentifier de manière simple et fiable, les personnes qui souhaiteront accéder à l’information via Internet. Par ailleurs, et dans un même contexte, le Ministère de la santé publique a démarré un projet ambitieux visant à mettre en œuvre un portail BE-HEALTH permettant à toute personne autorisée de visualiser l’ensemble des services et informations disponibles dans tout le secteur de la santé. Pour ce faire, ce portail Be-health aura comme première mission l’identification et l’authentification de la personne ; ce système d’identification combiné à un ou plusieurs fichiers de références déterminant le ou les profils de la personne permettra aisément de fixer les services et informations auxquels la personne pourra avoir accès, dont le système MyCareNet accessible et disponible pour tous les prestataires dans le cadre de leurs relations administratives avec les organismes assureurs.

Le CIN a souhaité démarrer le processus avec le secteur des soins infirmiers à domicile. En effet, ce secteur dont le chiffre d’affaires en constante augmentation concerne un grand nombre de prestataires qui pratiquent, pour la plupart, le système du tiers payant avec un support de facturation (disquette) qu’il convient de remplacer à plus ou moins brefs délais compte tenu de la technologie dépassée et dépourvue de précautions de sécurité élémentaires.

Objectif

Le projet MyCareNet vise à mettre en œuvre des procédures informatiques et télématiques dans le but de simplifier les méthodes de travail actuelles en offrant l’accès plus rapide à l’information utile et continuellement réactualisée et en dématérialisant les documents papiers et autre support magnétique utilisé dans les relations avec les organismes assureurs. Outre une accélération et une sécurisation des échanges d’informations, ces procédures modernisées devront en améliorer sensiblement la qualité en réduisant les interventions humaines à différents niveaux. Il devrait s’en suivre une diminution significative des rejets de facturation.

Les services mis à la disposition du prestataire ont été conçus de manière à pouvoir la dispenser de toute communication papier à destination des organismes assureurs comprenant par là, la facture papier (attestation de soins et états récapitulatifs) ainsi que tous les documents papiers à transmettre préalablement à la facture ou en annexe de celle-ci. Ces nouvelles procédures respectent les grandes lignes de la réglementation actuelle qu’il faudra, en cas d’accord, toutefois adapter pour ce qui concerne certaines dispositions pratiques. Dispenser de transmettre des documents papiers signifie que certains de ces documents (notification forfait, factures, décomptes et rejets, …) seront remplacés par une transmission électronique, alors que pour d’autres (principalement les prescriptions de soins), il sera demandé à chaque prestataire de les conserver soigneusement de manière à pouvoir les soumettre à tous les contrôles envisagés à posteriori.

Pour le CIN, atteindre cet objectif ambitieux passe par la généralisation à l’ensemble des prestataires de soins d’un réseau télématique fiable, disponible et dont tous les composants répondent aux normes de sécurité des plus rigoureuses. A cet égard, l’authentification des acteurs, l’intégrité, la confidentialité, la complétude et la non répudiation des informations sont autant d’aspects à respecter sans compromis.

3. Schema de l'architecture 

Le schéma ci-dessus donne un aperçu sur l’architecture du réseau mise en œuvre et sur ses principaux composants :

• le réseau de télécommunication : Internet tenant compte de sa généralisation, de son faible coût d’utilisation, des techniques existantes permettant d’enrober la communication et les informations transmises de toute la sécurité nécessaire ;
• le poste de travail du prestataire : c’est le prestataire qui, au départ de son poste de travail, initie tout type de communication avec les organismes assureurs ;
• le portail Be-health : mis en œuvre par la Santé Publique, il tient le rôle d’authentification à partir de laquelle il offre la possibilité de se connecter aux différents portails du secteur soins de santé
• le portail MyCareNet : créé et géré par le CIN, ce portail, outre des fonctions utilitaires complexes, permet de mettre en connexion le prestataire et l’organisme assureur en fonction de l’appartenance mutualiste du patient.

A partir de son poste de travail, le prestataire de soins se connecte via Internet au portail "Be-health" qui procède à la vérification et à l’authentification de la personne qui souhaite obtenir ou transmettre de l’information. Cette fonction se fait sur la base de la carte d’identité électronique (ou via une procédure alternative si pas encore de carte d’identité électronique) en combinant d’autres sources d’informations et notamment le fichier des prestataires, ce qui permet d’établir le profil de la personne et de déterminer les différents portails auxquels il peut accéder dont, le portail "MyCareNet".

Le portail "MyCarenet", sur la base du profil du prestataire, propose un panel de fonctionnalités que le prestataire choisit en fonction des besoins du moment. Les chapitres qui suivent, décrivent de manière plus ou moins précise l’ensemble des services qui seront mis œuvre dans le système MyCareNet et qui se déclinent en quatre volets :

• la consultation de l’assurabilité du patient permettant au prestataire d’obtenir les informations sur le statut du patient en vue d’une facturation correcte des prestations ;

• la notification et la demande d’autorisation pour les forfaits, les toilettes et autres soins techniques spécifiques ; ce service important sera complété par des fonctions utilitaires permettant au prestataire de modifier, de corriger, voire même annuler toute information préalablement transmise et acceptée à l’organisme assureur ;

• le transfert de la facturation permettant, en autres choses, de remplacer les supports magnétiques et le transfert de l’information dans un contexte nettement plus sécurisé ;

• la "boîte aux lettres" que le prestataire pourra ouvrir à sa guise afin de récupérer toutes les informations mises à sa disposition par les organismes assureurs et qui constituent le résultat du traitement des informations transmises au travers des fonctionnalités des trois volets précédents.

Convention entre les organismes assureurs et les prestataires de soins infirmiers à domicile.